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5.ACTIVITES DE LA CIDH EN LIAISON AVEC LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME
Argentine
Le 29 mai 1995, la Commission a saisi la Cour de l'affaire No. 11.009 concernant la disparition d'Adolfo Garrido et de Ra�l Baigorr�a, qui �taient d�tenus par la police dans la province de Mendoza en 1990. Le gouvernement argentin a accept� les faits d�nonc�s et les cons�quences l�gales qui en d�coulent.
Le 1er f�vrier 1996, la Cour a tenu une audience publique pour statuer sur l'affaire. La Commission �tait repr�sent�e par l'Ambassadeur John D. Donaldson, aid� du Secr�taire ex�cutif adjoint, le Dr Domingo Acavedo. Par arr�t� du 2 f�vrier 1996, la Cour a pris note du fait que l'Argentine accepte les faits pr�sent�s dans la requ�te, ainsi que les responsabilit�s qui en d�coulent et a statu� � l'unanimit� de donner aux parties un d�lai de dix mois, � compter de la date de l'arr�t�, pour parvenir � un accord au sujet des r�parations. La Cour s'est r�serv� le droit d'examiner et d'approuver cet accord et, au cas o� il n'y en aurait pas un, de poursuivre les proc�dures � propos des r�parations.
La Commission s'est mise � la disposition des parties int�ress�es pour parvenir � un r�glement � l'amiable de l'affaire 11.009. Les parties sont convenues de constituer une commission d'enqu�te ad hoc compos�e de cinq avocats, dont deux choisis par la Province de Mendoza, deux choisis par les requ�rants et un choisi par le Gouvernement de l'Argentine. La commission d'enqu�te a conclu que les victimes avaient �t� d�tenues et tortur�es par la police, comme l'indique la plainte. Les parties sont �galement convenues de constituer un tribunal compos� de juges choisis par le Conseil des Magistrats de Mendoza; ce tribunal s'est prononc� au sujet des r�parations. Par lettre adress�e � la Cour, la Commission s'est d�clar�e d'accord avec les termes du r�glement. N�anmoins, comme les recommandations du comit� sp�cial d'enqu�te n'ont pas encore �t� mises en oeuvre, la Commission a indiqu� � la Cour qu'elle ne consid�rerait pas l'affaire termin�e puisque le r�glement n'avait pas �t� suivi d'effet et a demand� au Gouvernement de l'Argentine de publier et de diffuser le rapport du Comit�.
Durant sa prochaine session (janvier-f�vrier 1997), la Cour d�cidera si l'accord des parties est suffisant ou si elle doit poursuivre l'instance en ce qui concerne les r�parations.
Colombie
R�parations
Durant sa XXe session sp�ciale, le 7 septembre 1996, la Cour a entendu les arguments oraux de la Commission et du gouvernement de la Colombie au sujet des r�parations en l'affaire Cabellero Delgado et Santana. Le professeur Robert Goldman a repr�sent� la Commission � cette occasion, aid� du Dr Manuel Velasco Clark, avocat de la Commission charg� des affaires concernant la Colombie. Le 8 d�cembre 1995, la Cour a statu� que le gouvernement de la Colombie devait verser aux familles des victimes une juste indemnit� dont le montant serait fix� par la Cour. Celle-ci fera conna�tre sa d�cision en la mati�re le 31 janvier 1997.
Equateur
a. Le 22 d�cembre 1995, la Commission a saisi la Cour de l'affaire Su�rez Rosero. La requ�te concerne les faits qui se sont produits le 23 juin 1992: des agents de l'Etat de l'Equateur auraient arr�t� de fa�on ill�gale et arbitraire M. Rafael Iv�n Su�rez Rosero, qu'ils ont gard� au secret pendant 36 jours. La requ�te indique aussi que M. Su�rez Rosero est rest� en d�tention pr�ventive pendant une dur�e d�raisonnable, que l'Etat n'a pas fourni de recours judiciaires effectifs et n'a pas respect� les garanties judiciaires auquel le requ�rant avait droit. Le Gouvernement n'a pas pr�sent� d'objections pr�liminaires en l'instance et la Cour a pr�vu une audience quant au fond pour le 19 avril 1997.
b. Le 20 mars 1996, la Commission a saisi la Cour de l'affaire Benavides. La requ�te se r�f�re aux faits qui se sont produits le 4 d�cembre 1985: des agents de l'Etat de l'Equateur auraient arr�t� de fa�on ill�gale et arbitraire Mme Consuelo Benavides, qu'ils ont gard�e au secret pendant environ une semaine, ont tortur�e et ont fini par lui donner la mort. La requ�te affirme �galement que l'Etat de l'Equateur a refus� � Mme Benavides l'acc�s � la protection judiciaire et a refus� � sa famille l'usage de recours judiciaires efficaces. Dans cette affaire, le gouvernement de l'Equateur n'a pas pr�sent� non plus d'objections pr�liminaires. La Cour n'a pas encore fix� la date de l'audience quant au fond.
Dans l'affaire Su�rez Rosero, la Commission est repr�sent�e par le Dr Oscar Luj�n Fappiano, aid�e du Dr Elizabeth Abi-Mershed. Dans l'affaire Benavides, les d�l�gu�s de la Commission sont le professeur Robert Goldman et le Dr Oscar Luj�n Fappiano, aid�s du Dr Elizabeth Abi-Mershed.
Guatemala
Objections pr�liminaires
a. Dans l'affaire Paniagua Morales et autres, la Cour a rejet�, par arr�t� du 25 janvier 1996, les objections pr�liminaires interjet�es par le gouvernement du Guatemala (qui jugeait non avenue et l�galement invalide la requ�te de la Commission). Dans cette affaire, les d�l�gu�s de la Commission sont le doyen Grossman et l'Ambassadeur Jean Joseph Exum�, aid�s du Dr Elizabeth Abi-Mershed.
b. Dans l'affaire Blake, la Cour a tenu le 28 janvier 1996 une audience publique pour examiner les objections pr�liminaires. La Commission �tait repr�sent�e par son pr�sident, le doyen Grossman, aid� du Secr�taire ex�cutif adjoint, le Dr Domingo Acevedo. La requ�te concerne les faits qui se sont produits le 28 mars 1995: des agents de l'Etat du Guatemala auraient arr�t� de fa�on ill�gale et arbitraire M. Nicholas Chapman Blake et M. Griffith Davis, qu'ils ont fait ensuite dispara�tre. La requ�te affirme que le Guatemala n'a pas fourni de recours judiciaires efficaces et a fait constamment obstruction � la justice afin de masquer la disparition de M. Blake.
Par son arr�t� du 2 juillet 1996, la Cour a estim� que l'objection pr�liminaire pour manque de comp�tence de la Cour, interjet�e par l'Etat du Guatemala, �tait bien fond�e en partie et s'est d�clar�e incomp�tente pour se prononcer au sujet de la responsabilit� imput�e au Guatemala � propos de la d�tention et de la mort de M. Blake, parce que les faits ont eu lieu avant que le Guatemala accepte la juridiction obligatoire de la Cour. Cependant, elle a �galement d�cid� de continuer � s'occuper de l'affaire � propos des faits qui ont eu lieu apr�s cette date (1987).
Mesures provisoires
a. Durant sa XXXIIIe session ordinaire, la Cour a examin� les rapports de la Commission et du gouvernement du Guatemala concernant les mesures provisoires prises dans les affaires Colotenango et Carpio Nicolle, toutes deux en instance devant la Commission. Par r�solution en date du 10 septembre 1996, la Cour a d�cid� de proroger de nouveau de six mois, dans les deux cas, les mesures provisoires. Pour les deux affaires, la Commission est repr�sent�e par le doyen Claudio Grossman, aid� du Dr Elizabeth Abi-Mershed, avocat charg� des questions du Guatemala.
b. Par r�solution en date du 27 juin 1996, la Cour a ent�rin� les mesures provisoires prises par son pr�sident � propos de l'affaire Vogt. Le p�re Joseph Vogt est un pr�tre catholique qui a fait l'objet de nombreuses menaces de mort et d'attentats contre sa vie. Durant l'audience sur les mesures provisoires, la Commission a �t� repr�sent�e par le Dr David Padilla, Secr�taire ex�cutif adjoint, aid� du Dr Denise Gilman.
c. Par r�solution en date du 28 juin 1996, la Cour a ent�rin� les mesures provisoires prises par son pr�sident � propos de l'affaire Serech et Saquic. Les requ�rants sont des membres des familles des personnes qui ont particip� activement � l'enqu�te sur l'assassinat des pasteurs kakchiqueles Pascual Serech et Manuel Saquic V�squez, qui avaient fait l'objet de menaces et d'attaques par des patrouilles civiles et des ex-militaires de la r�gion. Durant l'audience sur les mesures provisoires, la Commission �tait repr�sent�e par le Dr David Padilla, secr�taire ex�cutif adjoint, aid� du Dr Denise Gilman.
Affaires � l'�tape initiale
Guatemala
Le 30 ao�t 1996, la Commission a saisi la Cour de l'affaire B�maca, pour laquelle les d�l�gu�s de la Commission sont le doyen Claudio Grossman et le Dr Carlos Ayala, aid�s du Dr Denise Gilman. La requ�te concerne les faits qui se sont produits le 12 mars 1992: des membres des Forces arm�es guat�malt�ques auraient arr�t� M. Efra�n B�maca Vel�squez apr�s une confrontation arm�e et l'auraient amen� vivant dans les installations des Forces arm�es, o� il fut tortur�, puis assassin�. La Commission demande � la Cour de d�clarer que le Guatemala a viol� la Convention am�ricaine pour la pr�vention et le ch�timent de la torture, qu'il doit proc�der � une enqu�te et punir les responsables, informer les membres les plus proches de la famille de M. B�maca au sujet du lieu o� se trouvent ses restes et leur remettre ces derniers, proc�der � une r�forme de l'entra�nement des Forces arm�es du Guatemala, verser une juste indemnit� aux familles des victimes et assumer les frais de justice.
Nicaragua
Par arr�t� du 27 janvier 1995, la Cour s'est d�clar�e comp�tente pour entendre l'affaire Genie Lacayo, sauf en ce qui concerne la compatibilit� des d�crets 591 et 600 du Nicaragua avec la Convention. Le Cour a �galement rejet� toutes les objections pr�liminaires, sauf celle du non �puisement des recours internes, laquelle sera r�solue avec le fond. Elle a estim� que les objections du gouvernement concernant le caract�re obligatoire des recommandations de la Commission ne repr�sentent pas des objections pr�liminaires, mais bien plut�t des questions de fond. La Cour a d�cid� de poursuivre l'instruction de l'affaire.
Durant sa 20e session ordinaire, la Commission a entendu les t�moins. L'audience publique a eu lieu le 5 septembre 1996; comme tous les t�moins n'�taient pas pr�sents, la Cour doit d�cider si elle a besoin du t�moignage des absents ou si elle peut proc�der directement � rendre son jugement. Les d�l�gu�s de la Commission sont les Ambassadeurs Alvaro Tirado Meij�a et Carlos Ayala Corao, aid�s du Secr�taire ex�cutif adjoint, le Dr Domingo Acevedo et du Dr MIlton Castillo, avocat de la Commission charg� des affaires concernant le Nicaragua.
P�rou
Fond
Le 27 janvier 1996, la Cour a entendu les plaidoiries de la phase de r�parations de l'affaire Naira Alegr�a. Dans cette affaire, la Commission est repr�sent�e par le Dr Oscar Luj�n Fappiano, aid� du Secr�taire ex�cutif adjoint, le Dr Domingo Acevedo.
Par arr�t� du 19 septembre 1996, la Cour a statu� que le montant approximatif de l'indemnit� que l'Etat p�ruvien doit verser aux familles s'�l�ve � EU$154 000. La Cour a ordonn� � l'Etat de cr�er des fonds fiduciaires, de poursuivre l'enqu�te sur les faits et de punir les responsables. Elle a �galement d�cid� de superviser l'ex�cution de l'ordre de r�parations et de ne pas fixer les d�pens et les co�ts que demandait la Commission.
Exceptions pr�liminaires
a. Par son prononc� du 30 janvier 1996, la Cour a d�cid� � l'unanimit� de rejeter les exceptions pr�liminaires interjet�es par le gouvernement du P�rou dans l'affaire Castillo P�ez (pour non �puisement des recours internes et non recevabilit� de la requ�te) et de continuer � instruire l'affaire. Elle n'a pas pr�vu d'audience � ce sujet durant l'ann�e 1996. Les d�l�gu�s de la Commission sont le Dr Carlos Ayala Corao et l'Ambassadeur Alvaro Tirado Mej�a, aid�s du Secr�taire ex�cutif adjoint, le Dr Domingo Acevedo.
b. Par son arr�t� du 31 janvier 1996 sur l'affaire Loayza Tamayo, la Cour a d�cid� de rejeter les exceptions pr�liminaires interjet�es par le gouvernement du P�rou (pour non �puisement des recours internes) et de continuer � instruire l'affaire quant au fond. La Cour a �t� saisie de cette affaire le 12 janvier 1995: il s'agit de privation arbitraire de libert�, de torture, de traitement cruel, inhumain et d�gradant, et de refus de protection judiciaire et des formes et garanties de la proc�dure. La Commission est repr�sent� en cette affaire par le Dr Oscar Luj�n Fappiano, aid� du Secr�taire ex�cutif adjoint, le Dr Domingo E. Acevedo.
Affaires en �tape initiale
a. Le 8 ao�t 1996, la Cour a �t� saisie de l'affaire Cantoral Benavides. Selon la premi�re requ�te, M. Luis Alberto Cantoral Benavides fut priv� ill�galement de sa libert� et soumis � un traitement cruel, inhumain et d�gradant. Dans cette affaire, la Commission est repr�sent�e par le Dr Carlos Ayala Corao, aid� du Secr�taire ex�cutif adjoint, le Dr Domingo Acevedo.
b. Le 8 ao�t 1996 la Cour a �t� saisie de l'affaire Durand et Ugarte, qui concerne les faits qui se sont d�roul�s les 14 et 15 f�vrier 1986 quand, selon la requ�te, Nolberto Durand Ugarte et Gabriel Ugarte Rivera ont �t� arr�t�s sous l'inculpation d'avoir particip� � des activit�s terroristes; ils furent plac�s dans la prison San Juan Bautista (El Front�n). En juin 1986 une mutinerie a �clat� dans cette prison et on ignore depuis lors o� se trouvent Durant Ugarte et Ugarte Rivera. Or, le 17 juillet 1987, le Sixi�me Tribunal correctionnel de Lima a statu� qu'ils �taient innocents et a ordonn� leur mise imm�diate en libert�. Dans cette affaire, la Commission est repr�sent�e par l'Ambassadeur John S. Donaldson, aid� du Secr�taire ex�cutif adjoint, le Dr Domingo Acevedo.
Venezuela
Le 27 janvier 1996, la Cour a tenu une audience publique pour entendre les arguments de la Commission et du gouvernement du Venezuela � propos de l'�tape de r�parations de l'affaire El Amparo. Dans cette affaire, les d�l�gu�s de la Commission sont le Dr Oscar Luj�n Fappiano et le doyen Claudio Grossman, aid�s du Dr Milton Castillo, avocat de la Commission charg� des questions concernant le Venezuela.
Par arr�t� du 14 septembre 1996, la Cour a statu� que le montant approximatif des indemnit�s que l'Etat v�n�zu�lien devait payer aux familles des victimes et aux survivants auquel se r�f�re l'affaire s'�levait � EU$722 000. La Cour a ordonn� � l'Etat de cr�er des fonds fiduciaires, de poursuivre l'enqu�te sur les faits et l'application de sanctions aux responsables. Elle a �galement d�cid� de surveiller l'ex�cution de l'arr�t� d'indemnisation et n'a pas pris de d�cision � propos des co�ts.
6. SEMINAIRE SUR LES DROITS DE L'HOMME
Un s�minaire sur les droits de l'homme a eu lieu du 2 au 4 d�cembre 1996, avec la participation de juges de la Cour, de repr�sentants des Etats membres et d'autres utilisateurs du syst�me, ainsi que d'autorit�s en la mati�re appartenant � des organisations non gouvernementales et � des universit�s, des juges, des l�gislateurs et des repr�sentants d'autres organisations internationales, telles que les Nations Unies et l'Union europ�enne.
Le s�minaire, organis� sous l'�gide de la Commission, avait pour objet d'�voquer des questions importantes pour l'avenir du syst�me r�gional, ce qui devait permettre d'enrichir le dialogue entre les int�ress�s et de renforcer le syst�me.
Environ 170 personnes ont assist� � ce s�minaire de trois jours, dont les panels se sont pench�s sur les questions suivantes: Panel 1: Structure du syst�me interam�ricain de promotion et de protection des droits de l'homme. Evaluation et probl�mes. Panel 2: Affaires individuelles � Recevabilit�. Panel 3: Affaires individuelles � Acheminement. Panel 4: Autres domaines de comp�tence de la Commission. Panel 5: Le droit interne et le syst�me r�gional. Panel 6: La Cour interam�ricaine � juridiction contentieuse et r�le de consultation. Panel 7: Nouveaux probl�mes. Le Secr�taire g�n�ral a �galement pr�sent� un important document intitul�: "Vers une nouvelle vision du syst�me interam�ricain des droits de l'homme".
7. AUTRES ACTIVITES
a. La Commission interam�ricaine des femmes, l'Organisation panam�ricaine de la sant�, l'Institut interam�ricain des droits de l'homme et la Commission interam�ricaine des droits de l'homme ont organis� conjointement, le 29 mars 1996, une conf�rence intitul�e: "La femme, les droits de l'homme et le syst�me interam�ricain: sch�ma de plan d'action". Parmi les questions examin�e figurent la violence contre la femme, la discrimination, le droit � la participation politique et les mesures � prendre pour donner suite aux priorit�s �tablies par la Conf�rence des Nations Unies sur les femmes, � Beijing, en 1995.
b. De m�me, apr�s que la Commission ait approuv� le projet de D�claration interam�ricaine sur les droits des populations autochtones, en septembre 1995, de nombreuses consultations ont eu lieu directement avec des gouvernements et des organisations. La Commission a pr�sent� le projet � Arequipa, au P�rou, � Panama, au Congr�s du G�n�ral Kuna, au Canada, lors de r�unions sp�ciales � Montr�al et � Ottawa, au Guatemala (mars 1996), au Symposium sur la souverainet�, � Tulsa, �tat d'Oklahoma, et ailleurs.
Des repr�sentants de plus de cent organisations indig�nes du Canada et des Etats-Unis ont pr�par� une proposition de r�vision du document � Denver, dans le Colorado, en mai 1996. Par la suite, avec la coop�ration du Forum indig�ne, de l'Institut interam�ricain des affaires indig�nes et de l'Unit� pour la promotion de la d�mocratie, des consultations nationales, qui ont b�n�fici� d'une large repr�sentation des organisations indig�nes, ont eu lieu dans onze pays de l'Am�rique centrale et de l'Am�rique du Sud; les r�sultats obtenus ont �t� analys�s � l'occasion de deux r�unions r�gionales de consultation, qui ont eu lieu en novembre 1996 au Guatemala (pour l'Am�rique centrale, le Mexique et les Cara�bes) et � Quito (pour l'Am�rique du Sud). A la fin de cette �tape, le projet a �t� analys� par le Forum indig�ne des Am�riques (qui s'est tenu � Mexico, en d�cembre 1996), sous l'�gide de l'Organisation indig�niste interam�ricaine. A la suite de ces �changes de vues, la Commission a l'intention de r�viser le projet durant sa prochaine session (f�vrier 1997).
c. Dans un communiqu� de presse du 13 novembre 1996, la Commission a d�plor� la situation de soixante soldats de l'arm�e colombienne qui ont �t� arr�t�s et dont on ignore le lieu de d�tention et a r�clam� leur lib�ration pour des raisons humanitaires. Dans un autre communiqu� de presse, en date du 18 d�cembre 1996, la Commission a d�plor� la situation de centaines d'otages d�tenus par un groupe arm� du Mouvement r�volutionnaire T�pac Amaru (MRTA) dans l'ambassade du Japon, � Lima, et a r�clam� leur lib�ration.
d. Du 10 au 14 d�cembre 1996, le Dr Oscar Luj�n Fappiano et deux fonctionnaires du Secr�tariat ex�cutif ont s�journ�s � Lima, en ex�cution d'une d�cision de la Cour interam�ricaine des droits de l'homme, afin de participer � l'interrogatoire de sept (7) t�moins d'une affaire en instance devant ladite Cour.
e. A la mi-janvier dernier, le Pr�sident de la Commission s'est rendu � Asunci�n, avec l'avocat responsable des questions concernant le Paraguay, pour participer au r�glement � l'amiable de trois affaires en instance.
f. Les 30 et 32 janvier un s�minaire a eu lieu � Brasilia sur la promotion des droits de l'homme. Cette manifestation, organis�e par les Minist�res des relations ext�rieures et de la justice du Br�sil, avec la collaboration de la CIDH, a group� 160 participants, dont des juges, des procureurs, des membres des forces de s�curit�, des professeurs de droit et des �tudiants du Br�sil et d'autres pays d'Am�rique du Sud.
g. Une d�l�gation de la Commission a s�journ� du 9 au 15 f�vrier en Colombie pour analyser, � la demande des int�ress�s, la situation des proc�dures de r�glement � l'amiable de diverses affaires en instance. La d�l�gation de la Commission se composait du professeur Robert Goldman, du Secr�taire ex�cutif, l'Ambassadeur Jorge E. Taiana, et de l'avocat Denise Gilman. Les membres de la Commission se sont entretenus avec des fonctionnaires du gouvernement et avec les requ�rants et des repr�sentants des victimes, afin de parvenir le plus rapidement possible au r�glement des affaires � l'amiable. La Commission remercie le gouvernement de la Colombie de l'appui qu'elle re�u durant cette visite de travail.
h. Avec la R�union technique de r�vision du projet de D�claration am�ricaine sur les droits des populations autochtones, qui s'est d�roul�e du 31 janvier au 2 f�vrier 1997, la CIDH a termin� un programme de consultations directes, au niveau national et r�gional, des gouvernements, organisations indig�nes et experts, au sujet du projet de D�claration qui est en cours de pr�paration. Comme le d�crit le Chapitre IV du pr�sent rapport, la CIDH, avec la coop�ration d'autres organes de l'OEA, a organis� seize consultations nationales (dans tous les pays de l'Am�rique centrale et de l'Am�rique du Nord et huit pays de l'Am�rique du Sud), cinq r�unions multinationales et r�gionales et, enfin, la r�union technique qui a eu lieu du 31 janvier au 2 f�vrier dernier.
Cette r�union technique a examin� toutes les r�ponses et conclusions des r�unions pr�c�dentes et, sur cette base, a pr�par� un projet de r�vision qu'avait approuv� la Commission. La r�union, qui avait pour rapporteurs le professeur Carlos Ayala Corao et l'Ambassadeur John Donaldson, a b�n�fici� de la pr�sence d'autres experts en droit indig�ne et en droit international, ainsi que de la sp�cialiste responsable de la question au sein du Comit� ex�cutif. Pour ce programme de consultation, la CIDH a b�n�fici� de l'aide financi�re de la Banque interam�ricaine de d�veloppement.
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