OEA/Ser.L/V/II.88
Doc. 10 rev.
9 février 1995
Original : espagnol
LA SITUATION DES DROITS DE
L'HOMME EN HAITI
1995
INTRODUCTION
CHAPITRE I:
ANTECEDENTS
CHAPITRE II:
ACTIVITES DE LA COMMISSION EN HAITI
EN 1994
1.
Rapport de la CIDH au Conseil permanent de l'OEA
2. Visite
in loco de la CIDH du 16 au 20 mai 1994
3.
Visite d'observation de la situation des réfugiés haïtiens
aux Bahamas
4. Présentation
du rapport sur Haïti à la XXIVe
Assemblée générale de l'OEA
5.
Démarches pour une nouvelle visite in
loco
6.
Audiences durant la 87e session de la CIDH
du 19 au 30 septembre 1994
7.
Visite in loco de la CIDH du 24 au 27 octobre
1994
CHAPITRE
III:
LA SITUATION POLITIQUE EN HAITI
1. Introduction
2. Le
retour de la Mission civile OEA/ONU
3.
Nouveau efforts pour poursuivre les
négociations
4.
Elargissement des sanctions d'embargo et leurs répercussions
politiques
5.
Résolution 6/94 «Appel au retour de la démocratie en Haïti» de
la Réunion
spéciale des Ministres des relations extérieures de l'OEA
6.
Mesures pour forcer le départ des militaires
haïtiens
7. Expulsion
de la Mission civile OEA/ONU
8. Résolution
940 du Conseil de sécurité de l'ONU
9.
Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis et militaires
haïtiens
10. Arrivée
de la force multinationale
CHAPITRE IV:
LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN
HAITI
1.
Introduction
2.
La répression en Haïti
3.
Répercussions de la répression
4.
Cas de violations des droits de l'homme
5.
Les réfugiés de la mer
CHAPITRE V:
LE RETOUR DU REGIME DEMOCRATIQUE EN
HAITI
1.
Réinstallation du régime démocratique
2.
La situation des droits de l'homme sous le régime
du Président Aristide
3.
Le système de justice
4.
La situation des prisons
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS
ANNEXES
i
Tableaux sur les violations des droits de l'homme
ii
Communiqués de presse de la CIDH
iii
Résolution 6/94 «Appel au retour de la démocratie
en Haiti», de la Réunion spéciale des Ministres des
relations extérieures de l'OEA
iv
Résolution 940 du Conseil de sécurité de l'ONU
v
Proposition de l'OEA pour apporter immédiatement
un appui au Gouvernement de Haïti
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